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Conditions générales de ventes

SOMMAIRE

01 - Généralités
02 - Produits
03 - Durée de validité des offres de vente
04 - Prix des produits
05 - Commandes
06 - Retard de paiement
07 - Mode de livraison
08 - Délais de livraison
09 - Réclamation
10 - Facturation
11 - Mode de règlement
12 - Garantie
13 - Droit de rétractation
14 - Réserve de propriété et responsabilité
15 - Confidentialité des données

1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Valando / Sim Belgium, dont le siège social est fixé à l'adresse suivante :

Koning Leopold IIIstraat N°8 - 1785 Merchtem bte 1.1- BELGIUM

N° TVA : BE0670913168

et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.simbelgium.be et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société Valando - Sim Belgium qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société Valando / Sim Belgium sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.simbelgium.be comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 - Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique "Produits".

3 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

4 - Prix des produits
Les prix figurant sur le site www.simbelgium.be sont exprimés en Euros (€) et s'entendent , hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.
Certains produits peuvent bénéficier d'une offre "Port gratuit". Le port est alors offert gratuitement uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine. Si d'autres produits sont expédiés en même temps, le poids des produits bénéficiant de l'offre "Port gratuit" ne sera pas pris en compte dans le calcul des frais de port.

5 - Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langues française et néerlandais.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Valando - Sim Belgium constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

6 - Retard de paiement
Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal au taux Refi majoré de 7 points. L'acceptation de votre colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application en sus d'une pénalité de retard de 10,00 Euros par semaine de retard, suivant le montant de la facture impayée.

7 - Mode de livraison
La livraison des colis sera effectuée par un transporteur spécialisé ; GEFCO, GEODIS, DHL et ZIEGLER. Nous livrons en Belgique uniquement. Pour les DOM-TOM merci de nous adresser une demande via le formulaire de contact afin que nous puissions vous chiffrer le montant de l'expédition. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du chauffeur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Valando / Sim Belgium, doivent être formulées par écrit sur le bordereau de transport. Si la marchandise est abimé il faudra impérativement refusé le produit et en stipuler la cause par écrit sur le bordereau de transport.

Par ailleurs, la société Valando - Sim Belgium se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

8 - Délais de livraison
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai de préparation des commandes est de 24 à 72h après validation du paiement et le délai moyen d'expédition est d'environ 3 à 10 jours pour la Belgique. Pour toute commande passée avant 9h00 et dès validation de la réception du règlement l'expédition interviendra 24 à 72h après. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 3 semaines. Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Valando / Sim Belgium est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Valando / Sim Belgium.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société Valando / Sim Belgium donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société Valando / Sim Belgium et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.

9 - Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Valando / Sim Belgium, doivent être formulées par écrit dans un délai de 10 (dix) jours à réception des marchandises. Valando / Sim Belgium ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou avec le site d'installation de celui-ci.

10 - Facturation
Une facture détaillée pourra être adressée au client par voie électronique. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

11 - Mode de règlement
La société Valando / Sim Belgium se réserve le droit de demander un chèque de banque, un virement, un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis.

Par carte bancaire (CB, Mastercard, VISA...) :
Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de votre commande.

Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque.
Les informations sont cryptées (technologie TLS)
Les transactions sont compatibles 3D-Secure
Par virement bancaire :
Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement seront communiquées dans le mail de confirmation de votre commande.

Par Paypal :
Attention des Frais de transaction Paypal de 2,20% seront automatiquement ajoutés sur le montant de votre commande au moment du paiement

1. Cliquer sur l'icone <PayPal>.
2. Vérifier que vous êtes bien que le site de PayPal et que la connexion s'est bien effectuer sur le site de PayPal
3. Vérifier que la connexion est sécurisée avec la présence du cadenas (selon votre navigateur).
4. Renseigner votre login et mot de passe PayPal.( Si vous n'avez pas de compte, vous devez procéder à la création d'un compte ).
5. Payez

12 - Garantie et service après-vente
Tous les produits vendus sur www.rseat-europe.com sont garantis 2 (deux) années retour-atelier à l'entrepôt de Issenheim pour un retour par transporteur (à partir de la date figurant sur la facture), à l'exception des batteries et des piles rechargeables.
En cas de prise en charge de la garantie par la société France Simulateur, au delà de la première année, des frais de transport et d'intervention pourront être facturés au client final en l'ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention.
Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société France Simulateur, soit par le constructeur directement.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout matériel présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie.
Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l'accord préalable de la société France Simulateur et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.La société France Simulateur n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.La société France Simulateur veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du faît du producteur. D'autre part, le service après vente de la société France Simulateur choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

13 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison du produit à son domicile pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :

biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur.
Jeux et/ou Logiciel dématérialisé avec code de licence unique. (exemple jeux vidéo sur plateforme STEAM)
biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison (ex : CD, DVD, jeux vidéo, logiciel informatique)
enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés, descellés après livraison

Modalités de rétractation
Pour se rétracter le client peut :

Imprimer et compléter le formulaire PDF, lien disponible dans le mail de confirmation de commande (Bouton « Rétractation » disponible dans le détail de sa commande reçu par mail)
imprimer, compléter et envoyer à Valando - Sim Belgium le formulaire type de rétractation disponible ici
écrire à Valando - Sim Belgium sur Papier libre pour lui faire part de son intention de se rétracter
Contacter Valando - Sim Belgium via le formulaire de contact disponible dans son compte client pour lui faire part de son intention de se rétracter.

les frais de renvoi par transporteur des marchandises à l'entrepôt de Issenheim restant à la charge du client. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

14 - Réserve de propriété et responsabilité
La société Valando - Sim Belgium conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Valando - Sim Belgium le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société France Simulateur revendique la propriété. A défaut, la société Valando / Sim Belgium a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société Valando / Sim Belgium pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société Valando / Sim Belgium, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société FValando - Sim Belgium en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.

15 - Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Valando - Sim Belgium. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société Valando / Sim Belgium.

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