CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CLIENTS PROFESSIONNELS (B2B)

1. Identité du vendeur

La société SIMBELGIUM, spécialisée dans la conception, la fabrication, la vente et l’installation de simulateurs de course haut de gamme.

Adresse : Brusselsesteenweg 150, 1785 Merchtem – Belgique

Téléphone : +32 (0) 486 13 65 44

E-mail : info@simbelgium.be

TVA : BE0775473725

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV B2B ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre SIMBELGIUM et des clients professionnels. 

2. Champ d’application – Client professionnel – Preuve (TVA)

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients professionnels, à savoir toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. 

Elles s’appliquent à toutes les transactions, quel que soit le canal utilisé (devis, bon de commande, vente en ligne, vente directe).

La communication d’un numéro de TVA valide par le client vaut reconnaissance expresse de sa qualité de client professionnel, SIMBELGIUM ne pouvant être tenue responsable de l’usage ou de la destination de l’achat effectué.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV B2B, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit préalable de SIMBELGIUM.

3. Produits et services

Les simulateurs de course, accessoires et services d’installation proposés sont décrits sur le site internet, les devis ou documents commerciaux.

SIMBELGIUM se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques des produits à tout moment dans un objectif d’amélioration, sans que cela ne constitue une modification substantielle.

Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Commandes

Toute commande doit être validée par :un devis ou un bon de commande accepté, ou une validation écrite explicite.

Une fois validée, la commande est ferme et définitive.

SIMBELGIUM se réserve le droit d’annuler ou suspendre une commande en cas de :défaut de paiement,informations erronées, force majeure.

SIMBELGIUM ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grèves, pénurie composants, retards fournisseurs, pandémie, incendie, catastrophe naturelle, guerre, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

5. Achats en ligne (si webshop utilisé)

Commande : les articles sont ajoutés au panier, puis le client encode ses informations et choisit les options de paiement et de livraison. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.

Disponibilité : si un produit commandé est indisponible, SIMBELGIUM contactera le client professionnel afin de proposer une solution (délai, remplacement, ou adaptation), sans obligation de fournir un produit équivalent.

Paiement : en cas de refus de paiement ou d’anomalie, ou stock indisponible SIMBELGIUM se réserve le droit de refuser la commande et de rembourser dans l’intégralité la commande. 

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA, sauf indication contraire.

Les frais de transport, d’installation et frais annexes sont communiqués avant validation et facturés séparément.

SIMBELGIUM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes acceptées.

7. Conditions de paiement

7.1 Modalités

Le paiement est exigible selon les conditions définies au devis.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, paiement échelonné sous conditions et accord préalable.

7.2 Acompte

Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la commande.

La commande est considérée comme définitive dès paiement de l’acompte et signature du devis/bon de commande.

L’acompte est définitivement acquis à SIMBELGIUM.

7.3 Solde

Le solde doit être réglé avant la livraison.

À défaut de paiement, la livraison sera suspendue et reportée à une date ultérieure, proposée au client et convenue d’un commun accord (cf. point 8 – Livraison et installation).

8. Modifications et annulation de commande

Toute modification demandée après validation (design, configuration, composants ou logiciels) donnera lieu à une facturation complémentaire. Ces modifications sont susceptibles d’entraîner un retard ou un report de la livraison, notamment en raison des délais de réapprovisionnement des stocks et des délais de livraison des composants, indépendamment de la volonté de Simbelgium.

En cas d’annulation par le client de sa commande ou une partie de sa commande: l’acompte reste acquis. SIMBELGIUM pourra réclamer une indemnité de résiliation équivalente à 10 % du montant HT. 

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure sont facturés intégralement et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. 

9. Livraison et installation

Les délais de livraison sont indicatifs (4 à 16 semaines selon configuration). Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat. Aucun retard ne pourra donner lieu à annulation ou indemnisation. Les livraisons sont effectuées par des transporteurs spécialisés à l’adresse communiquée.

Toute annulation ou report de livraison imputable au client entraîne des frais supplémentaires à sa charge.

L’installation des équipements est strictement subordonnée à la conformité préalable, complète et continue des locaux du Client, lesquels doivent répondre à l’ensemble des exigences techniques, électriques, structurelles, dimensionnelles, de sécurité et d’accessibilité nécessaires à l’installation et à l’exploitation des équipements fournis par Simbelgium.

Le Client reconnaît avoir reçu, au plus tard le jour de la livraison, l’ensemble des informations, notices d’utilisation, prérequis techniques et recommandations transmis par Simbelgium, et déclare expressément que ses locaux y sont conformes.

Cette conformité est appréciée exclusivement au regard des informations, documents, plans, photographies, validations et échanges écrits communiqués par le Client, lesquels engagent pleinement sa responsabilité.
Les échanges écrits entre les Parties font foi et prévalent sur toute déclaration orale.

En cas de non-conformité totale ou partielle des locaux, constatée avant, pendant ou après l’intervention :

• Simbelgium se réserve le droit, à sa seule discrétion, de différer, suspendre ou refuser l’installation ;
• aucune responsabilité, obligation de résultat ou indemnisation ne pourra être recherchée à l’encontre de Simbelgium ;
• l’ensemble des frais engagés ou supplémentaires (déplacement, immobilisation du personnel et du matériel, stockage, nouvelle intervention, adaptations techniques, etc.) sera facturé de plein droit au Client.

Le Client demeure seul et entièrement responsable des conséquences directes ou indirectes résultant d’une non-conformité des locaux, notamment en matière de sécurité des personnes, de dommages matériels, de non-fonctionnement des équipements, de perte d’exploitation ou d’interruption d’activité.

Les risques sont transférés au Client dès la livraison, même en cas de réserve ou d’installation différée.

La responsabilité de SIMBELGIUM est limitée conformément à l’article 13 et ne saurait en aucun cas couvrir les dommages indirects.

10. Garantie

Les produits bénéficient d’une garantie contractuelle de 12 mois, sauf indication contraire.

La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication.

Tout démontage ou modification non autorisée entraîne la perte immédiate de la garantie.

La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants : Mauvaise utilisation : Les produits utilisés de manière non conforme aux instructions ou aux usages prévus ( les recommandations fournies par SIMBELGIUM) sont exclus de la garantie. 

Défaut d'entretien : Tout défaut résultant d'un manque d'entretien régulier ou inapproprié, comme indiqué ou stipulé oralement par SIMBELGIUM ne sera pas couvert. Mises à jour non effectuées : L'absence d'installation des mises à jour, correctifs ou recommandations techniques fournis par SIMBELGIUM pour le bon fonctionnement du produit entraîne l'exclusion de la garantie.

Ces exclusions incluent, sans s'y limiter : les dommages mécaniques, électroniques ou logiciels causés par une négligence ou une manipulation inappropriée, ainsi que toute modification non autorisée des produits. Pour garantir une couverture complète, le client doit respecter strictement les directives d'utilisation, d'entretien et de mise à jour communiquées par SIMBELGIUM.

11. Service technique et interventions

11.1. Modalités générales

• Les interventions techniques sont réalisées exclusivement sur rendez-vous.
• Toute demande d’intervention doit être préablement planifiée par email auprès de SIMBELGIUM.
• Le service technique est disponible du lundi au vendredi, de 10h00 à 17h00, hors jours fériés.
• SIMBELGIUM s’efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais, sans toutefois garantir une intervention immédiate, sauf urgence expressément validée par SIMBELGIUM.
• Les interventions effectuées en dehors des horaires standards peuvent faire l’objet d’une majoration tarifaire, sous réserve d’acceptation écrite préalable du Client.

11.2 Conditions financières

• Toute intervention hors garantie est facturée (main-d’œuvre, déplacement, pièces).
• Toute intervention sur site est soumise à l’acceptation écrite préalable d’un devis.
• Les frais de déplacement, pièces de rechange et prestations non couvertes par la garantie sont facturés selon le devis accepté.

11.3 En cas d’intervention sur site demandée par le Client, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, comprenant:

• Frais de déplacement, calculés en fonction de la distance,
• Coût de la main-d’œuvre, basé sur le temps réel d’intervention,
• Suppléments éventuels liés à la complexité ou à la nature de l’intervention.

L’intervention ne sera réalisée qu’après validation écrite de ces conditions par le Client.

11.4 Procédure en cas de panne ou de retour

Pour toute activation de garantie, le Client doit impérativement contacter SIMBELGIUM et suivre la procédure décrite ci-dessous.

Afin de réduire les délais de traitement ou de faciliter l’analyse et la réparation, notamment lorsque le Client est situé à une distance géographique importante, le Client peut, s’il le souhaite, procéder lui-même au démontage partiel ou total du matériel concerné avant la date de rendez-vous fixée avec SIMBELGIUM et après accord préalable de celle-ci.

Ce démontage anticipé :
– est effectué à la seule initiative du Client,
– sans intervention d’un tiers non autorisé par SIMBELGIUM,
– sous l’entière responsabilité du Client,
– et conformément aux instructions éventuellement communiquées par SIMBELGIUM.

Toute intervention, assistance ou manipulation réalisée par un tiers non autorisé sera assimilée à une intervention non autorisée, entraînant l’exclusion immédiate de la garantie contractuelle sur les éléments concernés.

Le Client s’engage à fournir tout élément utile à l’analyse du défaut (photographies, vidéos, descriptif détaillé).

Cette faculté de démontage anticipé ne constitue en aucun cas une obligation et s’applique sous réserve que le défaut constaté ne résulte pas d’une faute exclusive de SIMBELGIUM.

Étape 1 – Démontage

Le produit doit être démonté avec soin par le Client avant expédition.
SIMBELGIUM décline toute responsabilité pour les dommages causés lors d’un démontage effectué par le Client.

Étape 2 – Retour du produit

Le produit défectueux doit être expédié :

• Soit à l’adresse de SIMBELGIUM communiquée au Client,
• Soit à l’adresse du service de réparation agréé désigné par SIMBELGIUM.

Étape 3 – Obligations du Client

Le Client doit obligatoirement fournir :

• Le numéro de suivi du transporteur,
• Une assurance transport couvrant la valeur totale du produit,
• La preuve de cette assurance,
• Une photo de l’emballage avant expédition, transmise en même temps que le numéro de suivi.

11.5 Responsabilité transport

• En l’absence de preuve d’assurance transport ou de numéro de suivi, SIMBELGIUM décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage durant le transport.
• Le non-respect de cette procédure peut entraîner un refus de prise en charge de la panne.

11.6 Achat de pièces par le Client

Dans certains cas, SIMBELGIUM peut demander au Client d’acquérir lui-même une pièce ou un composant.

Conditions obligatoires de remboursement :

• Soumission préalable d’un devis ou d’une offre de prix à SIMBELGIUM,
• Accord écrit de SIMBELGIUM avant l’achat,
• Transmission de la facture originale ou d’une copie certifiée,
• Vérification par SIMBELGIUM de la conformité technique de la pièce.

Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours après validation par SIMBELGIUM..

En cas de non-respect de cette procédure, SIMBELGIUM se réserve le droit de refuser tout remboursement.
Les frais engagés sans autorisation préalable (installation, livraison, etc.) ne seront pas remboursés.

12. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente B2B étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, cette nullité n’affectera en aucun cas la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Les Parties s’engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention économique initiale.

13. Logiciels et contenus

Modifications interdites : Il est strictement interdit de modifier, supprimer ou intégrer des jeux, logiciels ou programmes autres que ceux initialement installés par SIMBELGIUM sur les simulateurs ou ordinateurs fournis. Toute intervention non autorisée, pouvant entraîner des problèmes de compatibilité, des dysfonctionnements, des bugs ou des déréglages, rendra automatiquement la garantie nulle. 

Conséquences des interventions non autorisées : En cas de violation de cette règle, SIMBELGIUM pourra refuser toute assistance technique gratuite. Si le Client souhaite une intervention pour réparer les dysfonctionnements causés par des modifications non autorisées, les heures de réparation ainsi que les frais de déplacement seront facturés au Client. Ajout de contenus spécifiques : L’intégration de nouveaux circuits ou voitures peut être réalisée, mais uniquement par SIMBELGIUM. Cette prestation est soumise à un devis préalable et devra être réglée avant l’intervention.

Toute tentative d’ajout de contenu par le Client ou un tiers non autorisé est interdite et entraînera les mêmes conséquences que celles mentionnées pour les interventions non autorisées. SIMBELGIUM se réserve le droit de vérifier à tout moment l’intégrité des logiciels installés sur les produits livrés pour garantir leur conformité

Toute modification, ajout ou suppression de logiciels, jeux ou contenus non effectués par SIMBELGIUM est strictement interdite.

Toute intervention non autorisée entraîne: l’annulation de la garantie, la facturation intégrale des réparations éventuelles.

Simbelgium ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une incompatibilité entre le logiciel de simulation utilisé par le client et les périphériques inclus dans nos packs complets (base, volant, pédalier), quelle qu’en soit la marque.

14. Modifications et déplacements

Toute modification, tout déplacement ou toute réinstallation du simulateur réalisés par le client, même après information ou autorisation écrite de Simbelgium, sont effectués sous l’entière et exclusive responsabilité du client.

Le client est dans l’obligation de prévenir et d’informer Simbelgium par écrit de toute modification, déplacement ou réinstallation envisagés ou effectués.

Simbelgium n’assumera aucune responsabilité et n’interviendra en aucun cas pour les conséquences ou dommages, directs ou indirects, résultant de ces interventions, y compris en cas de casse, détérioration ou dysfonctionnement, par rapport à l’installation initiale effectuée et livrée par Simbelgium.

En conséquence, aucune garantie contractuelle ne pourra être invoquée pour les dommages liés, directement ou indirectement, à ces modifications, déplacements ou réinstallations.

15. Utilisation des périphériques et usure prématurée

Si le client dispose d’une base compatible avec plusieurs volants et qu’il change régulièrement ces volants, il lui appartient de procéder à ces manipulations avec précaution. Toute mauvaise manipulation, casse, usure accélérée, blocage mécanique ou déconnexion causée par un usage inapproprié ne pourra être imputée à Simbelgium.

En cas d’apparition d’un problème lié aux points ci-dessus, le client est tenu de contacter Simbelgium dans les plus brefs délais afin d’éviter toute aggravation du dommage.

16. Environnement et installation (cf. notice d'utilisation) 

Simbelgium ne peut être tenue responsable du choix du revêtement de sol, ni de toute condition environnementale(climat, humidité, espace disponible, alimentation électrique, etc.) susceptible d’affecter la stabilité, la sécurité et le bon fonctionnement du simulateur.
Il appartient exclusivement au client de s’assurer que l’environnement est conforme aux conditions d’installation définies par Simbelgium et à la notice d’utilisation transmise préalablement.

Dans le cas où le client aurait souhaité la livraison et/ou l’installation dans un espace non prêt, non conforme ou inadapté aux conditions précitées et/ou à la notice d’utilisation, le client en assumera l’entière responsabilité, sans que Simbelgium ne puisse être tenue responsable des conséquences qui en découleraient.

Une telle non-conformité pourra notamment entraîner des retards dans l’installation, la suspension ou le report de la mise en service, ainsi que le report ou l’annulation de la formation prévue, sans possibilité de réclamation, de compensation ou d’indemnisation à l’encontre de Simbelgium.

En outre, ces situations peuvent nécessiter des interventions supplémentaires (déplacements, main-d’œuvre, ajustements techniques, support à distance ou sur site).
Lorsque ces interventions sont excessives, répétées ou rendues nécessaires par la non-conformité de l’environnement du client, Simbelgium se réserve le droit de les facturer au client, selon les tarifs en vigueur, après information préalable.

Simbelgium n’effectue aucun travail d’électricité, de perçage, de peinture ou toute autre intervention structurelle dans l’espace privé du client. Ces travaux restent à la charge et sous la responsabilité exclusive du client.

17. Responsabilité

La responsabilité de SIMBELGIUM est strictement limitée aux dommages directs prouvés.

Elle est plafonnée au montant HT de la commande concernée.

SIMBELGIUM ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou manque à gagner.

18. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de SIMBELGIUM jusqu’au paiement intégral.

En cas de non-paiement, SIMBELGIUM se réserve le droit de reprendre les produits, aux frais du client.

19. Propriété intellectuelle et logos

Les logos, marques et enseignes apposés sur les produits ne peuvent être retirés ou modifiés pendant une durée de 10 ans.

Toute infraction entraîne la suspension du service technique et la facturation des interventions.

Les produits livrés par SIMBELGIUM comportent des logos, enseignes et marquages identifiant la marque et ses partenaires. Ces éléments font partie intégrante des produits livrés.

Il est strictement interdit de retirer, masquer, altérer ou modifier les logos et enseignes figurant sur les produits pendant une durée de 10 ans à compter de la date de livraison.

Cette obligation est justifiée par la protection de l’image de marque, la traçabilité des produits et les partenariats commerciaux.

En cas de non-respect de cette obligation : SIMBELGIUM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès au service technique.

Toute intervention technique ultérieure, si acceptée, sera facturée au Client, même si elle aurait été initialement couverte par une garantie ou une assistance gratuite.

Simbelgium pourra également demander au Client de remettre en conformité les produits en réinstallant les logos ou enseignes manquants, à ses frais.

20. Données et confidentialité

Les données sont traitées conformément au RGPD et utilisées exclusivement dans le cadre de la relation professionnelle.

21.Non-sollicitation du personnel et des partenaires

Le Client s’interdit, pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une période de 24 mois suivant sa cessation, pour quelque cause que ce soit, de solliciter, engager, directement ou indirectement, tout membre du personnel, sous-traitant ou partenaire commercial de SIMBELGIUM ayant participé, directement ou indirectement, à l’exécution du contrat.

Cette interdiction s’applique quels que soient la forme et le mode de sollicitation.

En cas de violation, le Client sera redevable envers SIMBELGIUM d’une indemnité forfaitaire équivalente à six (6) mois de rémunération brute de la personne concernée, sans préjudice du droit pour SIMBELGIUM de réclamer la réparation intégrale de son dommage réel si celui-ci est supérieur.

22. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Les tribunaux du siège social de SIMBELGIUM sont exclusivement compétents pour tout litige.

23. Disponibilité et acceptation

Les présentes CGV B2B sont disponibles sur demande ou sur le site internet.

Toute commande ou paiement (acompte ou solde) implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

24. Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente B2B sont rédigées en langue française et néerlandophone.

En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fera foi en cas de divergence, d’interprétation ou de contestation.

Le client professionnel reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente B2B et les avoir acceptées.

Cette garantie est strictement contractuelle et ne constitue pas une garantie légale au sens des dispositions applicables aux consommateurs.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CLIENTS PARTICULIERS (B2C)

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SIMBELGIUM, spécialisée dans la conception, fabrication, et installation de simulateurs de course haut de gamme, et le Client, défini comme toute personne physique agissant à des fins privées, non professionnelles ou commerciales, passant commande auprès de SIMBELGIUM.

Le site web de commerce en ligne de SIMBELGIUM, une entreprise spécialisée dans la conception et la vente de simulateurs de course haut de gamme, offre aux clients la possibilité d'acheter ses produits via son webshop. L'entreprise est domiciliée à Brusselsesteenweg 150,1785 Merchtem., immatriculée sous le numéro BE0775473725.

Les coordonnées de SIMBELGIUM sont les suivantes : Adresse :Brusselsesteenweg 150 - 1785 MERCHTEM - Téléphone : +32 (0) 486 13 65 44 - E-mail : info@simbelgium.be

TVA : BE0775473725

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. 

Aucune autre condition ne saurait prévaloir sans accord écrit préalable de SIMBELGIUM.

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les transactions réalisées avec Simbelgium, quel que soit le canal utilisé. En validant une commande auprès de SIMBELGIUM, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales, sans exception.

2. Produits et services

Les simulateurs de course, accessoires et services d'installation proposés sont détaillés sur notre site internet ou nos devis. Ces descriptions incluent les caractéristiques essentielles des produits. 

SIMBELGIUM se réserve le droit de modifier ces caractéristiques sans préavis afin d'améliorer la qualité des produits. Les descriptions des produits disponibles sur notre site sont réalisées avec soin. 

Toutefois, des erreurs matérielles ou omissions involontaires peuvent se produire. SIMBELGIUM ne peut être tenue responsable des informations erronées. Nous conseillons au client de contacter le service client pour toute question spécifique concernant un produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. SIMBELGIUM se réserve le droit de modifier ou de retirer une offre sans préavis.

3. Achats en ligne

Commande : Les articles sont ajoutés au panier via les boutons correspondants. 

Après avoir validé le panier, le client renseigne ses informations et choisit les options de paiement et de livraison. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.

Disponibilité : La disponibilité des produits est indiquée sur leur fiche. Si un produit commandé est en rupture de stock, SIMBELGIUM contactera le client pour proposer une solution avec un produit équivalent.

Paiement : Les méthodes de paiement acceptées sont détaillées sur le site et sur les conditions générales de vente. 

En cas de refus de paiement ou d’anomalie, SIMBELGIUM se réserve le droit de refuser la commande. 

Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier pour les contrats conclus à distance. 

Ce droit ne s’applique pas aux professionnels ni aux biens personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur, comme précisé à l’article VI.53 du CDE.

Pour l'achat de produits individuels, à l'exclusion des simulateurs en pack complet.  

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, sans avoir été utilisés, endommagés ou présentant des traces d’usure.

• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires, manuels et documents fournis.

• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable à SIMBELGIUM.

Déductions en cas de non-conformité

• Si le produit retourné présente des traces d’utilisation, des dommages ou une usure affectant sa revente comme neuf, SIMBELGIUM se réserve le droit de déduire un montant correspondant à la remise en état ou à la dépréciation du produit avant remboursement.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision par écrit à SIMBELGIUM.

4. Commandes 

Pour passer commande, le Client doit fournir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone) et valider sa commande via un devis signé ou bon commande, un système de commande en ligne. 

Une fois la commande validée, elle est considérée comme définitive sous réserve de l’exercice du droit de rétractation prévu par la loi.

Un accusé de réception de commande sera envoyé par e-mail, incluant un récapitulatif des produits, services et tarifs.

Uniquement :

1. Annulation de commande : SIMBELGIUM se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non respect par le client des conditions de paiement ou en raison de forces majeures.
2. Modalités de remboursement : Pour l'achat de produits individuels, à l'exclusion des simulateurs en pack complet. En cas d’annulation par SIMBELGIUM, le remboursement du montant déjà payé constituera la preuve et la conclusion de l’annulation de la commande.

5. Prix

Les prix sont exprimés en EUROS, hors frais de port et de taxes applicables. Les frais de transport sont communiqués au Client avant la validation de la commande et inclus dans la facture. SIMBELGIUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des frais de douane, taxes ou droits d'importation peuvent être appliqués. Ces frais restent à la charge du Client.

6. Conditions de paiement

Le paiement est exigible à la commande, sauf disposition contraire précisée dans un contrat ou devis. Les modes de paiement acceptés incluent :

Carte bancaire • Virement bancaire • Paiement échelonné sous conditions (avec accord préalable).

Toute commande non réglée dans les délais impartis pourra être annulée ou suspendue par SIMBELGIUM.

Acompte à la commande :  Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la commande.

Solde à régler avant livraison : Le solde devra être réglé avant la livraison du produit.

Si la facture n’est pas réglée, le client ne pourra pas recevoir sa marchandise. 

Validation de commande : Toute commande est considérée comme définitive dès lors que l'acompte a été réglé et que le devis a été signé ou validé par les deux parties.

Aucune modification ne pourra être apportée après cette validation, sauf accord explicite des deux parties.

Problème d'approvisionnement : En cas de difficulté liée à l'approvisionnement des produits commandés, les parties s'engagent à rechercher ensemble une alternative ou des produits similaires afin de finaliser la commande.

Modifications post-validation : Toute modification demandée par le client après validation de la commande (par exemple, changement de design du baquet, des simulateurs, ou autres éléments) fera l’objet d’une facturation supplémentaire pour couvrir le travail et les coûts additionnels liés à cette modification.

Modalités en cas d’annulation : En cas d’annulation après signature d’un bon de commande, le montant déjà payé par le client constituera la base de l'annulation et pourra, à la discrétion de SIMBELGIUM, être remboursé partiellement ou utilisé comme acompte pour une commande future. L’acompte éventuellement versé par le client au vendeur ne lui sera pas remboursé. Si aucun acompte n’a été payé, le vendeur sera susceptible de réclamer au client une indemnité de résiliation équivalente à 10 % du prix des produits dont la commande a été résiliée par le client. 

Les produits personnalisés ne sont en aucun cas remboursables. En cas d'annulation, ces produits feront l’objet de facturation intégrale en raison de leur nature unique.

Les simulateurs en pack complet, fabriqués selon les spécifications du Client, constituent des biens personnalisés au sens de l’article VI.53 du Code de droit économique.

À ce titre, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne font l’objet d’aucun remboursement.

Cette exclusion ne s’applique pas aux produits standards ou accessoires non personnalisés.

7. Modification et annulation de la commande 

Toute modification demandée après validation (design, configuration, composants ou logiciels) donnera lieu à une facturation complémentaire. Ces modifications sont susceptibles d’entraîner un retard ou un report de la livraison, notamment en raison des délais de réapprovisionnement des stocks et des délais de livraison des composants, indépendamment de la volonté de Simbelgium.

8. Livraison et installation

Les produits sont livrés par des transporteurs spécialisés (notamment Depaire, DHL, Bpost, etc.) à l’adresse communiquée par le Client et mentionnée sur le bon de livraison.

Les délais de livraison sont communiqués à titre strictement indicatif et sont généralement compris entre 4 et 16 semaines selon la configuration du simulateur sélectionné.
Ces délais ne constituent en aucun cas une obligation de résultat et peuvent être modifiés notamment en cas de retards provenant des fournisseurs, de contraintes logistiques ou d’événements indépendants de la volonté de SIMBELGIUM.

En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Aucun retard ne pourra donner lieu à annulation de commande, résiliation ou indemnisation.

Cette disposition s’applique sans préjudice du droit du Client de résoudre le contrat en cas de retard excessif, après mise en demeure conforme au Code de droit économique.

Les frais de livraison peuvent varier selon la localisation. Le Client ne peut intervenir dans le processus logistique qu’une fois la livraison en cours.

Si le Client souhaite retirer le produit par ses propres moyens, il devra impérativement le signaler lors de l’établissement du devis. Une fois le devis validé, les frais de livraison éventuellement inclus ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

Toute annulation ou report de livraison imputable au Client, notamment en cas de défaut de paiement, de paiement non reçu avant la livraison, d’indisponibilité ou de non-conformité des locaux, entraînera des frais supplémentaires intégralement à sa charge. Les livraisons ultérieures seront reprogrammées et facturées au Client.

Lors de la réception, le Client est tenu de vérifier l’état des produits et de mentionner toute réserve relative à un dommage ou à une non-conformité directement sur le bon de livraison avant signature.
Le Client devra en informer SIMBELGIUM par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réception.

En l’absence de signature du bon de livraison par le Client, tout échange écrit ou élément probant permettant d’établir la remise effective ou la mise à disposition du produit (confirmation écrite, preuve du transporteur, suivi de livraison, photographie, etc.) sera réputé constituer une preuve valable de livraison et entraînera les mêmes effets juridiques qu’un bon de livraison signé.

Les risques sont transférés au Client dès la livraison, y compris en cas de réserve ou d’installation différée. Cette disposition s’applique sans préjudice des droits du Client en matière de conformité, de garantie légale et de vices cachés.

SIMBELGIUM demeure responsable des dommages liés au transport ou des non-conformités dûment constatées lors de la livraison, dans les conditions prévues ci-dessus.

La livraison et, le cas échéant, l’installation des équipements sont strictement subordonnées à la conformité préalable, complète et continue des locaux du Client, lesquels doivent répondre à l’ensemble des exigences techniques, électriques, structurelles, dimensionnelles, de sécurité, d’accessibilité et de connectivité nécessaires à l’installation et à l’exploitation des équipements fournis par SIMBELGIUM.

Le Client reconnaît avoir reçu, au plus tard le jour de la livraison, l’ensemble des informations, notices d’utilisation, prérequis techniques et recommandations communiqués par SIMBELGIUM, et déclare expressément que ses locaux y sont conformes.

Cette conformité est appréciée exclusivement sur base des informations, documents, plans, photographies, validations et échanges écrits communiqués par le Client, lesquels engagent pleinement sa responsabilité.
Les échanges écrits entre les Parties font foi et prévalent sur toute déclaration orale.

Tout besoin logistique spécifique (étage, ascenseur, élévateur, accès restreint, etc.) doit être signalé lors de la commande. Les frais supplémentaires éventuels restent à la charge du Client.

En cas de non-conformité totale ou partielle des locaux, constatée avant, pendant ou après l’intervention :

• SIMBELGIUM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de différer, suspendre ou refuser l’installation ;
• aucune responsabilité, obligation de résultat ou indemnisation ne pourra être recherchée à l’encontre de SIMBELGIUM ;
• l’ensemble des frais engagés ou supplémentaires (déplacement, immobilisation du personnel et du matériel, stockage, nouvelle intervention, adaptations techniques, etc.) sera facturé de plein droit au Client.

Le Client demeure seul et entièrement responsable des conséquences directes ou indirectes résultant d’une non-conformité des locaux, notamment en matière de sécurité des personnes, de dommages matériels, de non-fonctionnement des équipements, de perte d’exploitation ou d’interruption d’activité.

SIMBELGIUM ne saurait être tenue responsable des retards d’installation dus à des événements externes tels que grèves, intempéries, restrictions d’accès ou cas de force majeure.

9. Environnement et installation (cf. notice d'utilisation) 

Simbelgium ne peut être tenue responsable du choix du revêtement de sol, ni de toute condition environnementale(climat, humidité, espace disponible, alimentation électrique, etc.) susceptible d’affecter la stabilité, la sécurité et le bon fonctionnement du simulateur.
Il appartient exclusivement au client de s’assurer que l’environnement est conforme aux conditions d’installation définies par Simbelgium et à la notice d’utilisation transmise préalablement.

Dans le cas où le client aurait souhaité la livraison et/ou l’installation dans un espace non prêt, non conforme ou inadapté aux conditions précitées et/ou à la notice d’utilisation, le client en assumera l’entière responsabilité, sans que Simbelgium ne puisse être tenue responsable des conséquences qui en découleraient.

Une telle non-conformité pourra notamment entraîner des retards dans l’installation, la suspension ou le report de la mise en service, ainsi que le report ou l’annulation de la formation prévue, sans possibilité de réclamation, de compensation ou d’indemnisation à l’encontre de Simbelgium.

En outre, ces situations peuvent nécessiter des interventions supplémentaires (déplacements, main-d’œuvre, ajustements techniques, support à distance ou sur site).
Lorsque ces interventions sont excessives, répétées ou rendues nécessaires par la non-conformité de l’environnement du client, Simbelgium se réserve le droit de les facturer au client, selon les tarifs en vigueur, après information préalable.

Simbelgium n’effectue aucun travail d’électricité, de perçage, de peinture ou toute autre intervention structurelle dans l’espace privé du client. Ces travaux restent à la charge et sous la responsabilité exclusive du client.

10. Frais de livraison nationale/internationale

Sauf mention contraire, les prix des simulateurs « pack complet » indiqués sur le site ou dans les communications commerciales de SIMBELGIUM sont hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont facturés en supplément et déterminés notamment en fonction:

• de l’adresse de livraison,
• du poids et des dimensions des colis,
• de l’assurance couvrant la valeur des équipements.

11. Garantie et service après-vente (SAV)

Tous les produits neufs bénéficient d'une garantie constructeur de 2 ans (pièces et main-d'œuvre), à compter de la date de livraison. 

Les produits reconditionnés sont couverts par une garantie interne Simbelgium de 6 mois, communiquée au client lors de l’achat.
Simbelgium, en tant que revendeur, ne saurait être tenue responsable des défauts des composants fabriqués par des tiers. Elle agit comme unique interlocuteur entre la marque d’origine et le client pour tout achat en pack complet ou en pièces détachées.

Le Client est invité à informer SIMBELGIUM dans les plus brefs délais de tout défaut ou dysfonctionnement constaté, afin de permettre une prise en charge rapide et appropriée.

À cet effet, il est recommandé, que le Client notifie SIMBELGIUM dans un délai indicatif de 10 jours à compter de la constatation du défaut.

Le Client s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin d’éviter toute aggravation du défaut ou l’apparition de dommages supplémentaires, notamment en suspendant l’utilisation du simulateur lorsque cela est nécessaire.

En cas de poursuite de l’utilisation du simulateur malgré un dysfonctionnement signalé et/ou en l’absence de suivi des instructions communiquées par SIMBELGIUM, le Client reconnaît que cette utilisation peut entraîner une aggravation des dommages.

Lorsque des dommages supplémentaires résultent d’une telle utilisation ou du non-respect des instructions, SIMBELGIUM se réserve le droit de suspendre ou de limiter la prise en charge au titre de la garantie contractuelle, dans la stricte mesure des dommages imputables à cette utilisation.

12. Service Technique

12.1 Modalités générales

Les interventions techniques sont réalisées exclusivement sur rendez-vous.

Toute demande d’intervention doit être préablement planifiée par email auprès de SIMBELGIUM.

Le service technique est disponible du lundi au vendredi, de 10h00 à 17h00, hors jours fériés.

SIMBELGIUM s’efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais, sans toutefois garantir une intervention immédiate, sauf urgence expressément validée par SIMBELGIUM.

Les interventions effectuées en dehors des horaires standards peuvent faire l’objet d’une majoration tarifaire, sous réserve d’acceptation écrite préalable du Client.

12.2 Conditions financières

Toute intervention hors garantie est facturée (main-d’œuvre, déplacement, pièces).

Toute intervention sur site est soumise à l’acceptation écrite préalable d’un devis.

Les frais de déplacement, pièces de rechange et prestations non couvertes par la garantie sont facturés selon le devis accepté.

12.3 En cas d’intervention sur site demandée par le Client, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, comprenant:

Frais de déplacement, calculés en fonction de la distance,

Coût de la main-d’œuvre, basé sur le temps réel d’intervention,

Suppléments éventuels liés à la complexité ou à la nature de l’intervention.

L’intervention ne sera réalisée qu’après validation écrite de ces conditions par le Client.

12.4 Procédure en cas de panne ou de retour

Pour toute activation de garantie, le Client doit impérativement contacter SIMBELGIUM et suivre la procédure décrite ci-dessous.

Afin de réduire les délais de traitement ou de faciliter l’analyse et la réparation, notamment lorsque le Client est situé à une distance géographique importante, le Client peut, s’il le souhaite, procéder lui-même au démontage partiel ou total du matériel concerné avant la date de rendez-vous fixée avec SIMBELGIUM et après accord préalable de celle-ci.

Ce démontage anticipé :
– est effectué à la seule initiative du Client,
– sans intervention d’un tiers non autorisé par SIMBELGIUM,
– sous l’entière responsabilité du Client,
– et conformément aux instructions éventuellement communiquées par SIMBELGIUM.

Toute intervention, assistance ou manipulation réalisée par un tiers non autorisé sera assimilée à une intervention non autorisée, entraînant l’exclusion immédiate de la garantie contractuelle sur les éléments concernés.

Le Client s’engage à fournir tout élément utile à l’analyse du défaut (photographies, vidéos, descriptif détaillé).

Cette faculté de démontage anticipé ne constitue en aucun cas une obligation et s’applique sous réserve que le défaut constaté ne résulte pas d’une faute exclusive de SIMBELGIUM.

Étape 1 – Démontage

Le produit doit être démonté avec soin par le Client avant expédition.
SIMBELGIUM décline toute responsabilité pour les dommages causés lors d’un démontage effectué par le Client.

Étape 2 – Retour du produit

Le produit défectueux doit être expédié :

• Soit à l’adresse de SIMBELGIUM communiquée au Client,
• Soit à l’adresse du service de réparation agréé désigné par SIMBELGIUM.

Étape 3 – Obligations du Client

Le Client doit obligatoirement fournir :

• Le numéro de suivi du transporteur,
• Une assurance transport couvrant la valeur totale du produit,
• La preuve de cette assurance,
• Une photo de l’emballage avant expédition, transmise en même temps que le numéro de suivi.

12.5 Responsabilité transport

• En l’absence de preuve d’assurance transport ou de numéro de suivi, SIMBELGIUM décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage durant le transport.
• Le non-respect de cette procédure peut entraîner un refus de prise en charge de la panne.

12.6 Achat de pièces par le Client

Dans certains cas, SIMBELGIUM peut demander au Client d’acquérir lui-même une pièce ou un composant.

Conditions obligatoires de remboursement :

• Soumission préalable d’un devis ou d’une offre de prix à SIMBELGIUM,
• Accord écrit de SIMBELGIUM avant l’achat,
• Transmission de la facture originale ou d’une copie certifiée,
• Vérification par SIMBELGIUM de la conformité technique de la pièce.

Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours après validation par SIMBELGIUM..

En cas de non-respect de cette procédure, SIMBELGIUM se réserve le droit de refuser tout remboursement.
Les frais engagés sans autorisation préalable (installation, livraison, etc.) ne seront pas remboursés.

En cas de non-respect de cette procédure, SIMBELGIUM se réserve le droit de refuser le remboursement.

Les frais supplémentaires (installation, livraison, etc.) engagés par le Client sans autorisation préalable de SIMBELGIUM ne seront pas remboursés.

12.7 Exceptions et articles non retournables :

Les produits personnalisés, tels que les simulateurs de course en pack complet ou tout autre article sur mesure, ne sont ni repris ni remboursés. 

Pour toute question ou préoccupation concernant un article spécifique, n'hésitez pas à nous contacter.

13. Exclusion de garantie

La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants : Mauvaise utilisation : Les produits utilisés de manière non conforme aux instructions ou aux usages prévus ( les recommandations fournies par SIMBELGIUM) sont exclus de la garantie. 

Défaut d'entretien : Tout défaut résultant d'un manque d'entretien régulier ou inapproprié, comme indiqué ou stipulé par écrit ou communiqué via les notices et instructions officielles de SIMBELGIUM ne sera pas couvert. 

Mises à jour non effectuées : L'absence d'installation des mises à jour, correctifs ou recommandations techniques fournis par SIMBELGIUM pour le bon fonctionnement du produit entraîne l'exclusion de la garantie.

Ces exclusions incluent, sans s'y limiter : les dommages mécaniques, électroniques ou logiciels causés par une négligence ou une manipulation inappropriée, ainsi que toute modification non autorisée des produits. Pour garantir une couverture complète, le client doit respecter strictement les directives d'utilisation, d'entretien et de mise à jour communiquées par SIMBELGIUM.

14. Logiciels et Contenus

Modifications interdites : Il est strictement interdit de modifier, supprimer ou intégrer des jeux, logiciels ou programmes autres que ceux initialement installés par SIMBELGIUM sur les simulateurs ou ordinateurs fournis. Toute intervention non autorisée, pouvant entraîner des problèmes de compatibilité, des dysfonctionnements, des bugs ou des déréglages, pourra entraîner la perte de la garantie contractuelle sur les éléments concernés.

Conséquences des interventions non autorisées : En cas de violation de cette règle, SIMBELGIUM pourra refuser toute assistance technique gratuite. 

Si le Client souhaite une intervention pour réparer les dysfonctionnements causés par des modifications non autorisées, les heures de réparation ainsi que les frais de déplacement seront facturés au Client. 

Ajout de contenus spécifiques : L’intégration de nouveaux circuits ou voitures peut être réalisée, mais uniquement par SIMBELGIUM. Cette prestation est soumise à un devis préalable et devra être réglée avant l’intervention.

Toute tentative d’ajout de contenu par le Client ou un tiers non autorisé est interdite et entraînera les mêmes conséquences que celles mentionnées pour les interventions non autorisées. SIMBELGIUM se réserve le droit de vérifier à tout moment l’intégrité des logiciels installés sur les produits livrés pour garantir leur conformité

15. Montage et validation

L’ensemble du simulateur a été assemblé, testé et approuvé par un technicien agréé SIMBELGIUM.

16. Compatibilité logicielle

Simbelgium ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une incompatibilité entre le logiciel de simulation utilisé par le client et les périphériques inclus dans nos packs complets (base, volant, pédalier), quelle qu’en soit la marque.

17. Modifications et déplacements

En cas de modification, déplacement ou réinstallation du simulateur effectués par le Client sans accord préalable écrit de SIMBELGIUM, le Client assumera seul l’entière responsabilité des conséquences et des dommages éventuels résultant de ces interventions, par rapport à l’installation initiale réalisée et livrée par SIMBELGIUM.

Même lorsque ces opérations sont réalisées avec l’accord préalable écrit de SIMBELGIUM, le Client demeure responsable de toute mauvaise manipulation, manutention inappropriée, erreur d’assemblage, choc ou détérioration causés lors de ces interventions.

En cas de dommages imputables à de telles manipulations, la garantie pourra être adaptée, limitée ou refusée, dans la mesure des dommages constatés, sans préjudice de la garantie légale de conformité applicable aux consommateurs, lorsque celle-ci trouve à s’appliquer.

18. Utilisation des périphériques et usure prématurée

Si le client dispose d’une base compatible avec plusieurs volants et qu’il change régulièrement ces volants, il lui appartient de procéder à ces manipulations avec précaution. Toute mauvaise manipulation, casse, usure accélérée, blocage mécanique ou déconnexion causée par un usage inapproprié ne pourra être imputée à Simbelgium.
En cas d’apparition d’un problème lié aux points ci-dessus, le client est tenu de contacter Simbelgium dans les plus brefs délais afin d’éviter toute aggravation du dommage.

19. Logos 

Les produits livrés par SIMBELGIUM comportent des logos, enseignes et marquages identifiant la marque et ses partenaires. Ces éléments font partie intégrante des produits livrés.

20. Responsabilité

SIMBELGIUM ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation non conforme aux instructions fournies, d’une modification non autorisée ou d’une intervention effectuée par un tiers non autorisé.

SIMBELGIUM ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects ou immatériels, tels que notamment la perte de données, le préjudice moral, ou les pertes financières résultant d’une utilisation non conforme du produit.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des droits impératifs du consommateur, notamment en matière de garantie légale de conformité et de sécurité des produits.

21. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de SIMBELGIUM jusqu’à leur paiement intégral. En cas de non-paiement, SIMBELGIUM se réserve le droit de récupérer les produits livrés, aux frais du Client.

22. Dépôt-vente 

En cas de revente de votre machine, nous offrons la possibilité de la proposer en dépôt-vente dans notre showroom. Une fois la machine vendue, le montant convenu sera intégralement versé.

23. Confidentialité des données

SIMBELGIUM s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

24. Clause de force majeure

SIMBELGIUM ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, tel que notamment grève, pénurie de matières premières ou de composants, interruption des chaînes d’approvisionnement, catastrophe naturelle, incendie, pandémie, guerre, ou décision des autorités.

L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure.

25. Clause de nullité partielle 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, cette nullité n’affectera en aucun cas la validité des autres dispositions.

Les Parties s’engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention économique initiale.

26. Litiges

Résolution amiable préalable

En cas de difficulté, de réclamation ou de différend relatif à une commande, à la livraison, à l’installation ou au fonctionnement des produits, les Parties s’engagent à privilégier en priorité une résolution amiable, par le biais d’un échange constructif et de bonne foi.

SIMBELGIUM s’engage à examiner toute demande ou réclamation du Client avec diligence, dans un souci de compréhension, d’apaisement et de recherche de solution, afin d’assurer la satisfaction du Client et la continuité de la relation.

À cette fin, le Client est invité à contacter SIMBELGIUM par écrit ou par téléphone, avant toute autre démarche, en utilisant les coordonnées suivantes :

– E-mail : info@simbelgium.be
– Téléphone : +32 (0) 486 13 65 44

Ce n’est qu’à défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable que les Parties pourront envisager toute autre procédure, sans préjudice des droits légaux du consommateur, notamment le recours aux mécanismes de médiation ou aux juridictions compétentes. Les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les dispositions légales applicables.

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

Ces CGV sont également disponibles sur demande ou via le site web de SIMBELGIUM.
Pour toute question, veuillez nous contacter à info@simbelgium.be ou au +32 (0) 486 13 65 44.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et les avoir acceptées.

Date + Signature acheteur*

*En signant ce document, en vertu de la règlementation européenne GDPR concernant le traitement des données personnelles, nous vous informons que les données vous concernant sont à ce jour répertoriées de façon confidentielle dans la base de données de notre société SIMBELGIUM BV pour usage interne uniquement, et ceci pour une durée de 24 mois (durée légale).

En cas de refus, cochez la case ☐