1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SIMBELGIUM, spécialisée dans la conception, fabrication, et installation de simulateurs de course haut de gamme, et le Client, défini comme toute personne physique agissant à des fins privées, non professionnelles ou commerciales, passant commande auprès de SIMBELGIUM.

Le site web de commerce en ligne de SIMBELGIUM, une entreprise spécialisée dans la conception et la vente de simulateurs de course haut de gamme, offre aux clients la possibilité d'acheter ses produits via son webshop. L'entreprise est domiciliée à Brusselsesteenweg 150,1785 Merchtem., immatriculée sous le numéro BE0775473725.

Les coordonnées de SIMBELGIUM sont les suivantes : Adresse :Brusselsesteenweg 150 - 1785 MERCHTEM - Téléphone : +32 (0) 486 13 65 44 - E-mail : info@simbelgium.be

TVA : BE0775473725

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. 

Aucune autre condition ne saurait prévaloir sans accord écrit préalable de SIMBELGIUM.

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les transactions réalisées avec Simbelgium, quel que soit le canal utilisé. En validant une commande auprès de SIMBELGIUM, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales, sans exception.

2. Produits et services
Les simulateurs de course, accessoires et services d'installation proposés sont détaillés sur notre site internet ou nos devis. Ces descriptions incluent les caractéristiques essentielles des produits. 

SIMBELGIUM se réserve le droit de modifier ces caractéristiques sans préavis afin d'améliorer la qualité des produits. Les descriptions des produits disponibles sur notre site sont réalisées avec soin. 

Toutefois, des erreurs matérielles ou omissions involontaires peuvent se produire. SIMBELGIUM ne peut être tenue responsable des informations erronées. Nous conseillons au client de contacter le service client pour toute question spécifique concernant un produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. SIMBELGIUM se réserve le droit de modifier ou de retirer une offre sans préavis.

3. Achats en ligne
Commande : Les articles sont ajoutés au panier via les boutons correspondants. 

Après avoir validé le panier, le client renseigne ses informations et choisit les options de paiement et de livraison. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.

Disponibilité : La disponibilité des produits est indiquée sur leur fiche. Si un produit commandé est en rupture de stock, SIMBELGIUM contactera le client pour proposer une solution avec un produit équivalent.

Paiement : Les méthodes de paiement acceptées sont détaillées sur le site et sur les conditions générales de vente. 

En cas de refus de paiement ou d’anomalie, SIMBELGIUM se réserve le droit de refuser la commande. 

Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, les consommateurs bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier pour les contrats conclus à distance. 

Ce droit ne s’applique pas aux professionnels ni aux biens personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur, comme précisé à l’article VI.53 du CDE.

Pour l'achat de produits individuels, à l'exclusion des simulateurs en pack complet.  

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, sans avoir été utilisés, endommagés ou présentant des traces d’usure.

• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires, manuels et documents fournis.

• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable à SIMBELGIUM.

Déductions en cas de non-conformité

• Si le produit retourné présente des traces d’utilisation, des dommages ou une usure affectant sa revente comme neuf, SIMBELGIUM se réserve le droit de déduire un montant correspondant à la remise en état ou à la dépréciation du produit avant remboursement.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision par écrit à SIMBELGIUM.

4. Commandes 
Pour passer commande, le Client doit fournir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone) et valider sa commande via un devis signé ou bon commande, un système de commande en ligne. 

Une fois la commande validée, elle est considérée comme définitive sous réserve de l’exercice du droit de rétractation prévu par la loi.

Un accusé de réception de commande sera envoyé par e-mail, incluant un récapitulatif des produits, services et tarifs.

Uniquement :

1. Annulation de commande : SIMBELGIUM se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non respect par le client des conditions de paiement ou en raison de forces majeures.
2. Modalités de remboursement : Pour l'achat de produits individuels, à l'exclusion des simulateurs en pack complet. En cas d’annulation par SIMBELGIUM, le remboursement du montant déjà payé constituera la preuve et la conclusion de l’annulation de la commande.

5. Prix
Les prix sont exprimés en EUROS, hors frais de port et de taxes applicables. Les frais de transport sont communiqués au Client avant la validation de la commande et inclus dans la facture. SIMBELGIUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des frais de douane, taxes ou droits d'importation peuvent être appliqués. Ces frais restent à la charge du Client.

6. Conditions de paiement
Le paiement est exigible à la commande, sauf disposition contraire précisée dans un contrat ou devis. Les modes de paiement acceptés incluent :

Carte bancaire • Virement bancaire • Paiement échelonné sous conditions (avec accord préalable).

Toute commande non réglée dans les délais impartis pourra être annulée ou suspendue par SIMBELGIUM.

Acompte à la commande :  Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la commande.

Solde à régler avant livraison : Le solde devra être réglé avant la livraison du produit.

Si la facture n’est pas réglée, le client ne pourra pas recevoir sa marchandise. 

Validation de commande : Toute commande est considérée comme définitive dès lors que l'acompte a été réglé et que le devis a été signé ou validé par les deux parties.

Aucune modification ne pourra être apportée après cette validation, sauf accord explicite des deux parties.

Problème d'approvisionnement : En cas de difficulté liée à l'approvisionnement des produits commandés, les parties s'engagent à rechercher ensemble une alternative ou des produits similaires afin de finaliser la commande.

Modifications post-validation : Toute modification demandée par le client après validation de la commande (par exemple, changement de design du baquet, des simulateurs, ou autres éléments) fera l’objet d’une facturation supplémentaire pour couvrir le travail et les coûts additionnels liés à cette modification.

Modalités en cas d’annulation : En cas d’annulation après signature d’un bon de commande, le montant déjà payé par le client constituera la base de l'annulation et pourra, à la discrétion de SIMBELGIUM, être remboursé partiellement ou utilisé comme acompte pour une commande future. L’acompte éventuellement versé par le client au vendeur ne lui sera pas remboursé. Si aucun acompte n’a été payé, le vendeur sera susceptible de réclamer au client une indemnité de résiliation équivalente à 10 % du prix des produits dont la commande a été résiliée par le client. 

Les produits personnalisés ne sont en aucun cas remboursables. En cas d'annulation, ces produits feront l’objet de facturation intégrale en raison de leur nature unique.

Les simulateurs en pack complet, fabriqués selon les spécifications du Client, constituent des biens personnalisés au sens de l’article VI.53 du Code de droit économique.

À ce titre, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne font l’objet d’aucun remboursement.

Cette exclusion ne s’applique pas aux produits standards ou accessoires non personnalisés.

7. Modification et annulation de la commande 
Toute modification demandée après validation (design, configuration, composants ou logiciels) donnera lieu à une facturation complémentaire. Ces modifications sont susceptibles d’entraîner un retard ou un report de la livraison, notamment en raison des délais de réapprovisionnement des stocks et des délais de livraison des composants, indépendamment de la volonté de Simbelgium.

8. Livraison et installation
Les produits sont livrés par des transporteurs spécialisés (notamment Depaire, DHL, Bpost, etc.) à l’adresse communiquée par le Client et mentionnée sur le bon de livraison.

Les délais de livraison sont communiqués à titre strictement indicatif et sont généralement compris entre 4 et 12 semaines selon la configuration du simulateur sélectionné.
Ces délais ne constituent en aucun cas une obligation de résultat et peuvent être modifiés notamment en cas de retards provenant des fournisseurs, de contraintes logistiques ou d’événements indépendants de la volonté de SIMBELGIUM.

En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Aucun retard ne pourra donner lieu à annulation de commande, résiliation ou indemnisation.

Cette disposition s’applique sans préjudice du droit du Client de résoudre le contrat en cas de retard excessif, après mise en demeure conforme au Code de droit économique.

Les frais de livraison peuvent varier selon la localisation. Le Client ne peut intervenir dans le processus logistique qu’une fois la livraison en cours.

Si le Client souhaite retirer le produit par ses propres moyens, il devra impérativement le signaler lors de l’établissement du devis. Une fois le devis validé, les frais de livraison éventuellement inclus ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

Toute annulation ou report de livraison imputable au Client, notamment en cas de défaut de paiement, de paiement non reçu avant la livraison, d’indisponibilité ou de non-conformité des locaux, entraînera des frais supplémentaires intégralement à sa charge. Les livraisons ultérieures seront reprogrammées et facturées au Client.

Lors de la réception, le Client est tenu de vérifier l’état des produits et de mentionner toute réserve relative à un dommage ou à une non-conformité directement sur le bon de livraison avant signature.
Le Client devra en informer SIMBELGIUM par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réception.

En l’absence de signature du bon de livraison par le Client, tout échange écrit ou élément probant permettant d’établir la remise effective ou la mise à disposition du produit (confirmation écrite, preuve du transporteur, suivi de livraison, photographie, etc.) sera réputé constituer une preuve valable de livraison et entraînera les mêmes effets juridiques qu’un bon de livraison signé.

Les risques sont transférés au Client dès la livraison, y compris en cas de réserve ou d’installation différée. Cette disposition s’applique sans préjudice des droits du Client en matière de conformité, de garantie légale et de vices cachés.

SIMBELGIUM demeure responsable des dommages liés au transport ou des non-conformités dûment constatées lors de la livraison, dans les conditions prévues ci-dessus.

La livraison et, le cas échéant, l’installation des équipements sont strictement subordonnées à la conformité préalable, complète et continue des locaux du Client, lesquels doivent répondre à l’ensemble des exigences techniques, électriques, structurelles, dimensionnelles, de sécurité, d’accessibilité et de connectivité nécessaires à l’installation et à l’exploitation des équipements fournis par SIMBELGIUM.

Le Client reconnaît avoir reçu, au plus tard le jour de la livraison, l’ensemble des informations, notices d’utilisation, prérequis techniques et recommandations communiqués par SIMBELGIUM, et déclare expressément que ses locaux y sont conformes.

Cette conformité est appréciée exclusivement sur base des informations, documents, plans, photographies, validations et échanges écrits communiqués par le Client, lesquels engagent pleinement sa responsabilité.
Les échanges écrits entre les Parties font foi et prévalent sur toute déclaration orale.

Tout besoin logistique spécifique (étage, ascenseur, élévateur, accès restreint, etc.) doit être signalé lors de la commande. Les frais supplémentaires éventuels restent à la charge du Client.

En cas de non-conformité totale ou partielle des locaux, constatée avant, pendant ou après l’intervention :

• SIMBELGIUM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de différer, suspendre ou refuser l’installation ;
• aucune responsabilité, obligation de résultat ou indemnisation ne pourra être recherchée à l’encontre de SIMBELGIUM ;
• l’ensemble des frais engagés ou supplémentaires (déplacement, immobilisation du personnel et du matériel, stockage, nouvelle intervention, adaptations techniques, etc.) sera facturé de plein droit au Client.

Le Client demeure seul et entièrement responsable des conséquences directes ou indirectes résultant d’une non-conformité des locaux, notamment en matière de sécurité des personnes, de dommages matériels, de non-fonctionnement des équipements, de perte d’exploitation ou d’interruption d’activité.

SIMBELGIUM ne saurait être tenue responsable des retards d’installation dus à des événements externes tels que grèves, intempéries, restrictions d’accès ou cas de force majeure.

9. Environnement et installation (cf. notice d'utilisation)
Simbelgium ne peut être tenue responsable du choix du revêtement de sol, ni de toute condition environnementale(climat, humidité, espace disponible, alimentation électrique, etc.) susceptible d’affecter la stabilité, la sécurité et le bon fonctionnement du simulateur.
Il appartient exclusivement au client de s’assurer que l’environnement est conforme aux conditions d’installation définies par Simbelgium et à la notice d’utilisation transmise préalablement.

Dans le cas où le client aurait souhaité la livraison et/ou l’installation dans un espace non prêt, non conforme ou inadapté aux conditions précitées et/ou à la notice d’utilisation, le client en assumera l’entière responsabilité, sans que Simbelgium ne puisse être tenue responsable des conséquences qui en découleraient.

Une telle non-conformité pourra notamment entraîner des retards dans l’installation, la suspension ou le report de la mise en service, ainsi que le report ou l’annulation de la formation prévue, sans possibilité de réclamation, de compensation ou d’indemnisation à l’encontre de Simbelgium.

En outre, ces situations peuvent nécessiter des interventions supplémentaires (déplacements, main-d’œuvre, ajustements techniques, support à distance ou sur site).
Lorsque ces interventions sont excessives, répétées ou rendues nécessaires par la non-conformité de l’environnement du client, Simbelgium se réserve le droit de les facturer au client, selon les tarifs en vigueur, après information préalable.

Simbelgium n’effectue aucun travail d’électricité, de perçage, de peinture ou toute autre intervention structurelle dans l’espace privé du client. Ces travaux restent à la charge et sous la responsabilité exclusive du client.

10. Frais de livraison nationale/internationale
Sauf mention contraire, les prix des simulateurs « pack complet » indiqués sur le site ou dans les communications commerciales de SIMBELGIUM sont hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont facturés en supplément et déterminés notamment en fonction:

• de l’adresse de livraison,
• du poids et des dimensions des colis,
• de l’assurance couvrant la valeur des équipements.

11. Garantie et service après-vente (SAV)
Tous les produits neufs bénéficient d'une garantie constructeur de 2 ans (pièces et main-d'œuvre), à compter de la date de livraison. 

Les produits reconditionnés sont couverts par une garantie interne Simbelgium de 6 mois, communiquée au client lors de l’achat.
Simbelgium, en tant que revendeur, ne saurait être tenue responsable des défauts des composants fabriqués par des tiers. Elle agit comme unique interlocuteur entre la marque d’origine et le client pour tout achat en pack complet ou en pièces détachées.

Le Client est invité à informer SIMBELGIUM dans les plus brefs délais de tout défaut ou dysfonctionnement constaté, afin de permettre une prise en charge rapide et appropriée.

À cet effet, il est recommandé, que le Client notifie SIMBELGIUM dans un délai indicatif de 10 jours à compter de la constatation du défaut.

Le Client s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin d’éviter toute aggravation du défaut ou l’apparition de dommages supplémentaires, notamment en suspendant l’utilisation du simulateur lorsque cela est nécessaire.

En cas de poursuite de l’utilisation du simulateur malgré un dysfonctionnement signalé et/ou en l’absence de suivi des instructions communiquées par SIMBELGIUM, le Client reconnaît que cette utilisation peut entraîner une aggravation des dommages.

Lorsque des dommages supplémentaires résultent d’une telle utilisation ou du non-respect des instructions, SIMBELGIUM se réserve le droit de suspendre ou de limiter la prise en charge au titre de la garantie contractuelle, dans la stricte mesure des dommages imputables à cette utilisation.

12. Service Technique
12.1 Modalités générales
Les interventions techniques sont réalisées exclusivement sur rendez-vous.

Toute demande d’intervention doit être préablement planifiée par email auprès de SIMBELGIUM.

Le service technique est disponible du lundi au vendredi, de 10h00 à 17h00, hors jours fériés.

SIMBELGIUM s’efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais, sans toutefois garantir une intervention immédiate, sauf urgence expressément validée par SIMBELGIUM.

Les interventions effectuées en dehors des horaires standards peuvent faire l’objet d’une majoration tarifaire, sous réserve d’acceptation écrite préalable du Client.

12.2 Conditions financières
Toute intervention hors garantie est facturée (main-d’œuvre, déplacement, pièces).

Toute intervention sur site est soumise à l’acceptation écrite préalable d’un devis.

Les frais de déplacement, pièces de rechange et prestations non couvertes par la garantie sont facturés selon le devis accepté.

12.3 En cas d’intervention sur site demandée par le Client, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, comprenant:
Frais de déplacement, calculés en fonction de la distance,

Coût de la main-d’œuvre, basé sur le temps réel d’intervention,

Suppléments éventuels liés à la complexité ou à la nature de l’intervention.

L’intervention ne sera réalisée qu’après validation écrite de ces conditions par le Client.

12.4 Procédure en cas de panne ou de retour
Pour toute activation de garantie, le Client doit impérativement contacter SIMBELGIUM et suivre la procédure décrite ci-dessous.

Afin de réduire les délais de traitement ou de faciliter l’analyse et la réparation, notamment lorsque le Client est situé à une distance géographique importante, le Client peut, s’il le souhaite, procéder lui-même au démontage partiel ou total du matériel concerné avant la date de rendez-vous fixée avec SIMBELGIUM et après accord préalable de celle-ci.

Ce démontage anticipé :
– est effectué à la seule initiative du Client,
– sans intervention d’un tiers non autorisé par SIMBELGIUM,
– sous l’entière responsabilité du Client,
– et conformément aux instructions éventuellement communiquées par SIMBELGIUM.

Toute intervention, assistance ou manipulation réalisée par un tiers non autorisé sera assimilée à une intervention non autorisée, entraînant l’exclusion immédiate de la garantie contractuelle sur les éléments concernés.

Le Client s’engage à fournir tout élément utile à l’analyse du défaut (photographies, vidéos, descriptif détaillé).

Cette faculté de démontage anticipé ne constitue en aucun cas une obligation et s’applique sous réserve que le défaut constaté ne résulte pas d’une faute exclusive de SIMBELGIUM.

Étape 1 – Démontage
Le produit doit être démonté avec soin par le Client avant expédition.
SIMBELGIUM décline toute responsabilité pour les dommages causés lors d’un démontage effectué par le Client.

Étape 2 – Retour du produit
Le produit défectueux doit être expédié :

• Soit à l’adresse de SIMBELGIUM communiquée au Client,
• Soit à l’adresse du service de réparation agréé désigné par SIMBELGIUM.

Étape 3 – Obligations du Client
Le Client doit obligatoirement fournir :

• Le numéro de suivi du transporteur,
• Une assurance transport couvrant la valeur totale du produit,
• La preuve de cette assurance,
• Une photo de l’emballage avant expédition, transmise en même temps que le numéro de suivi.

12.5 Responsabilité transport

• En l’absence de preuve d’assurance transport ou de numéro de suivi, SIMBELGIUM décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage durant le transport.
• Le non-respect de cette procédure peut entraîner un refus de prise en charge de la panne.

12.6 Achat de pièces par le Client
Dans certains cas, SIMBELGIUM peut demander au Client d’acquérir lui-même une pièce ou un composant.

Conditions obligatoires de remboursement :

• Soumission préalable d’un devis ou d’une offre de prix à SIMBELGIUM,
• Accord écrit de SIMBELGIUM avant l’achat,
• Transmission de la facture originale ou d’une copie certifiée,
• Vérification par SIMBELGIUM de la conformité technique de la pièce.

Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours après validation par SIMBELGIUM..

En cas de non-respect de cette procédure, SIMBELGIUM se réserve le droit de refuser tout remboursement.
Les frais engagés sans autorisation préalable (installation, livraison, etc.) ne seront pas remboursés.

En cas de non-respect de cette procédure, SIMBELGIUM se réserve le droit de refuser le remboursement.

Les frais supplémentaires (installation, livraison, etc.) engagés par le Client sans autorisation préalable de SIMBELGIUM ne seront pas remboursés.

12.7 Exceptions et articles non retournables :Les produits personnalisés, tels que les simulateurs de course en pack complet ou tout autre article sur mesure, ne sont ni repris ni remboursés. 

Pour toute question ou préoccupation concernant un article spécifique, n'hésitez pas à nous contacter.

13. Exclusion de garantie
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants : Mauvaise utilisation : Les produits utilisés de manière non conforme aux instructions ou aux usages prévus ( les recommandations fournies par SIMBELGIUM) sont exclus de la garantie. 

Défaut d'entretien : Tout défaut résultant d'un manque d'entretien régulier ou inapproprié, comme indiqué ou stipulé par écrit ou communiqué via les notices et instructions officielles de SIMBELGIUM ne sera pas couvert. 

Mises à jour non effectuées : L'absence d'installation des mises à jour, correctifs ou recommandations techniques fournis par SIMBELGIUM pour le bon fonctionnement du produit entraîne l'exclusion de la garantie.

Ces exclusions incluent, sans s'y limiter : les dommages mécaniques, électroniques ou logiciels causés par une négligence ou une manipulation inappropriée, ainsi que toute modification non autorisée des produits. Pour garantir une couverture complète, le client doit respecter strictement les directives d'utilisation, d'entretien et de mise à jour communiquées par SIMBELGIUM.

14. Logiciels et Contenus
Modifications interdites : Il est strictement interdit de modifier, supprimer ou intégrer des jeux, logiciels ou programmes autres que ceux initialement installés par SIMBELGIUM sur les simulateurs ou ordinateurs fournis. Toute intervention non autorisée, pouvant entraîner des problèmes de compatibilité, des dysfonctionnements, des bugs ou des déréglages, pourra entraîner la perte de la garantie contractuelle sur les éléments concernés.

Conséquences des interventions non autorisées : En cas de violation de cette règle, SIMBELGIUM pourra refuser toute assistance technique gratuite. 

Si le Client souhaite une intervention pour réparer les dysfonctionnements causés par des modifications non autorisées, les heures de réparation ainsi que les frais de déplacement seront facturés au Client. 

Ajout de contenus spécifiques : L’intégration de nouveaux circuits ou voitures peut être réalisée, mais uniquement par SIMBELGIUM. Cette prestation est soumise à un devis préalable et devra être réglée avant l’intervention.

Toute tentative d’ajout de contenu par le Client ou un tiers non autorisé est interdite et entraînera les mêmes conséquences que celles mentionnées pour les interventions non autorisées. SIMBELGIUM se réserve le droit de vérifier à tout moment l’intégrité des logiciels installés sur les produits livrés pour garantir leur conformité

15. Montage et validation
L’ensemble du simulateur a été assemblé, testé et approuvé par un technicien agréé SIMBELGIUM.

16. Compatibilité logicielle
Simbelgium ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une incompatibilité entre le logiciel de simulation utilisé par le client et les périphériques inclus dans nos packs complets (base, volant, pédalier), quelle qu’en soit la marque.

17. Modifications et déplacements
En cas de modification, déplacement ou réinstallation du simulateur effectués par le Client sans accord préalable écrit de SIMBELGIUM, le Client assumera seul l’entière responsabilité des conséquences et des dommages éventuels résultant de ces interventions, par rapport à l’installation initiale réalisée et livrée par SIMBELGIUM.

Même lorsque ces opérations sont réalisées avec l’accord préalable écrit de SIMBELGIUM, le Client demeure responsable de toute mauvaise manipulation, manutention inappropriée, erreur d’assemblage, choc ou détérioration causés lors de ces interventions.

En cas de dommages imputables à de telles manipulations, la garantie pourra être adaptée, limitée ou refusée, dans la mesure des dommages constatés, sans préjudice de la garantie légale de conformité applicable aux consommateurs, lorsque celle-ci trouve à s’appliquer.

18. Utilisation des périphériques et usure prématurée
Si le client dispose d’une base compatible avec plusieurs volants et qu’il change régulièrement ces volants, il lui appartient de procéder à ces manipulations avec précaution. Toute mauvaise manipulation, casse, usure accélérée, blocage mécanique ou déconnexion causée par un usage inapproprié ne pourra être imputée à Simbelgium.
En cas d’apparition d’un problème lié aux points ci-dessus, le client est tenu de contacter Simbelgium dans les plus brefs délais afin d’éviter toute aggravation du dommage.

19. Logos 
Les produits livrés par SIMBELGIUM comportent des logos, enseignes et marquages identifiant la marque et ses partenaires. Ces éléments font partie intégrante des produits livrés.

20. Responsabilité
SIMBELGIUM ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation non conforme aux instructions fournies, d’une modification non autorisée ou d’une intervention effectuée par un tiers non autorisé.

SIMBELGIUM ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects ou immatériels, tels que notamment la perte de données, le préjudice moral, ou les pertes financières résultant d’une utilisation non conforme du produit.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des droits impératifs du consommateur, notamment en matière de garantie légale de conformité et de sécurité des produits.

21. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de SIMBELGIUM jusqu’à leur paiement intégral. En cas de non-paiement, SIMBELGIUM se réserve le droit de récupérer les produits livrés, aux frais du Client.

22. Dépôt-vente 
En cas de revente de votre machine, nous offrons la possibilité de la proposer en dépôt-vente dans notre showroom. Une fois la machine vendue, le montant convenu sera intégralement versé.

23. Confidentialité des données
SIMBELGIUM s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

24. Clause de force majeure
SIMBELGIUM ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, tel que notamment grève, pénurie de matières premières ou de composants, interruption des chaînes d’approvisionnement, catastrophe naturelle, incendie, pandémie, guerre, ou décision des autorités.

L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure.

25. Clause de nullité partielle 
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, cette nullité n’affectera en aucun cas la validité des autres dispositions.

Les Parties s’engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention économique initiale.

26. Litiges
Résolution amiable préalable

En cas de difficulté, de réclamation ou de différend relatif à une commande, à la livraison, à l’installation ou au fonctionnement des produits, les Parties s’engagent à privilégier en priorité une résolution amiable, par le biais d’un échange constructif et de bonne foi.

SIMBELGIUM s’engage à examiner toute demande ou réclamation du Client avec diligence, dans un souci de compréhension, d’apaisement et de recherche de solution, afin d’assurer la satisfaction du Client et la continuité de la relation.

À cette fin, le Client est invité à contacter SIMBELGIUM par écrit ou par téléphone, avant toute autre démarche, en utilisant les coordonnées suivantes :

– E-mail : info@simbelgium.be
– Téléphone : +32 (0) 486 13 65 44

Ce n’est qu’à défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable que les Parties pourront envisager toute autre procédure, sans préjudice des droits légaux du consommateur, notamment le recours aux mécanismes de médiation ou aux juridictions compétentes. Les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les dispositions légales applicables.

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

Ces CGV sont également disponibles sur demande ou via le site web de SIMBELGIUM.
Pour toute question, veuillez nous contacter à info@simbelgium.be ou au +32 (0) 486 13 65 44.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et les avoir acceptées.

Date + Signature acheteur*

*En signant ce document, en vertu de la règlementation européenne GDPR concernant le traitement des données personnelles, nous vous informons que les données vous concernant sont à ce jour répertoriées de façon confidentielle dans la base de données de notre société SIMBELGIUM BV pour usage interne uniquement, et ceci pour une durée de 24 mois (durée légale).

En cas de refus, cochez la case ☐

1. Identiteit van de verkoper
De vennootschap SIMBELGIUM, gespecialiseerd in het ontwerp, de fabricage, de verkoop en de installatie van hoogwaardige racesimulatoren.

Adres: Brusselsesteenweg 150, 1785 Merchtem – België

Telefoon: +32 (0) 486 13 65 44
E-mail: info@simbelgium.be
BTW: BE0775473725

Deze Algemene Verkoopvoorwaarden (hierna "B2B AVV") regelen uitsluitend de contractuele relaties tussen SIMBELGIUM en professionele klanten. 

2. Toepassingsgebied – Professionele klant – Bewijs (btw)
Deze Algemene Verkoopvoorwaarden zijn uitsluitend van toepassing op professionele klanten, namelijk elke natuurlijke of rechtspersoon die handelt binnen het kader van zijn commerciële, industriële, ambachtelijke of vrije beroepsactiviteit. 

Deze zijn van toepassing op alle transacties, ongeacht het gebruikte kanaal (offerte, bestelbon, online verkoop, directe verkoop).

Het door de klant doorgeven van een geldig btw-nummer geldt als uitdrukkelijke erkenning van zijn hoedanigheid als professionele klant, waarbij SIMBELGIUM niet aansprakelijk kan worden gesteld voor het gebruik of de bestemming van de gedane aankoop.

Elke bestelling impliceert de onvoorwaardelijke aanvaarding van deze B2B Algemene Verkoopvoorwaarden, met uitsluiting van alle andere voorwaarden, tenzij vooraf schriftelijk akkoord van SIMBELGIUM.

3. Producten en diensten
De race-simulatoren, accessoires en installatiediensten die worden aangeboden, worden beschreven op de website, in offertes of commerciële documenten.

SIMBELGIUM behoudt zich het recht voor de technische kenmerken van de producten op elk moment te wijzigen met het oog op verbetering, zonder dat dit een wezenlijke wijziging vormt.

De afbeeldingen en beschrijvingen worden ter indicatie gegeven en zijn niet contractueel bindend.

De aanbiedingen zijn geldig zolang de voorraad strekt.

4. Bestellingen
Elke bestelling moet worden bevestigd door: een geaccepteerde offerte of bestelbon, of een expliciete schriftelijke bevestiging.

Eenmaal bevestigd is de bestelling bindend en definitief.

SIMBELGIUM behoudt zich het recht voor een bestelling te annuleren of op te schorten in geval van: betalingsachterstand, onjuiste informatie, overmacht.

SIMBELGIUM kan niet aansprakelijk worden gesteld in geval van overmacht (stakingen, componententekorten, vertragingen bij leveranciers, pandemie, brand, natuurramp, oorlog, enz.). De verplichtingen worden opgeschort gedurende de duur van het evenement.

5. Online aankopen (indien webshop gebruikt)
Bestelling: de artikelen worden aan het winkelmandje toegevoegd, waarna de klant zijn gegevens invoert en de betaal- en leveringsopties kiest. Na bevestiging wordt een orderbevestiging per e-mail verzonden.

Beschikbaarheid: als een besteld product niet beschikbaar is, neemt SIMBELGIUM contact op met de professionele klant om een oplossing voor te stellen (termijn, vervanging of aanpassing), zonder verplichting een gelijkwaardig product te leveren.

Betaling: bij weigering van betaling, afwijking of niet-beschikbaarheid van voorraad behoudt SIMBELGIUM zich het recht voor de bestelling te weigeren en het volledige bedrag terug te betalen. 

6. Prijzen
De prijzen zijn uitgedrukt in euro’s, exclusief btw, tenzij anders aangegeven.

Transport-, installatie- en bijkomende kosten worden vooraf meegedeeld en afzonderlijk gefactureerd.

SIMBELGIUM behoudt zich het recht voor haar tarieven op elk moment te wijzigen, zonder terugwerkende kracht op geaccepteerde bestellingen.

7. Betalingsvoorwaarden
7.1 Modaliteiten
De betaling is verschuldigd volgens de voorwaarden die in de offerte zijn vastgelegd.

Geaccepteerde betaalmethoden: bankoverschrijving, creditcard, gespreide betaling onder voorwaarden en voorafgaande goedkeuring.

7.2 Aanbetaling
Een aanbetaling van 50% van het totaalbedrag is vereist bij de bestelling.

De bestelling wordt als definitief beschouwd zodra de aanbetaling is voldaan en de offerte/het bestelbon is ondertekend.

De aanbetaling is definitief verworven door SIMBELGIUM.

7.3 Saldo
Het saldo moet vóór levering worden betaald.

Bij niet-betaling wordt de levering opgeschort en uitgesteld naar een latere datum, voorgesteld aan de klant en in onderling overleg overeengekomen (zie punt 8 – Levering en installatie).

8. Wijzigingen en annulering van bestelling
Elke wijziging die na goedkeuring wordt gevraagd (ontwerp, configuratie, componenten of software) zal leiden tot een aanvullende facturering. Deze wijzigingen kunnen een vertraging of uitstel van de levering veroorzaken, met name door de herbevoorradingstermijnen van de voorraad en de levertijden van de componenten, onafhankelijk van de wil van Simbelgium.

In geval van annulering door de klant van zijn bestelling of een deel ervan: de aanbetaling blijft verworven. SIMBELGIUM kan een annuleringsvergoeding eisen van 10% van het bedrag exclusief btw. 

Gepersonaliseerde of op maat gemaakte producten worden volledig gefactureerd en komen niet in aanmerking voor terugbetaling. 

9. Levering en installatie
De levertijden zijn indicatief (4 tot 16 weken afhankelijk van de configuratie). De termijnen zijn indicatief en vormen geen resultaatverplichting. Geen enkele vertraging kan aanleiding geven tot annulering of schadevergoeding. De leveringen worden uitgevoerd door gespecialiseerde vervoerders op het opgegeven adres.

Elke annulering of uitstel van levering die aan de klant te wijten is, brengt extra kosten voor zijn rekening mee.

De installatie van de apparatuur is strikt onderworpen aan de voorafgaande, volledige en voortdurende conformiteit van de lokalen van de Klant, die moeten voldoen aan alle technische, elektrische, structurele, dimensionale, veiligheids- en toegankelijkheidseisen die nodig zijn voor de installatie en exploitatie van de door Simbelgium geleverde apparatuur.

De Klant erkent uiterlijk op de dag van levering alle informatie, gebruiksaanwijzingen, technische vereisten en aanbevelingen van Simbelgium te hebben ontvangen en verklaart uitdrukkelijk dat zijn lokalen daaraan voldoen.

Deze conformiteit wordt uitsluitend beoordeeld op basis van de door de Klant verstrekte informatie, documenten, plannen, foto’s, goedkeuringen en schriftelijke uitwisselingen, waarvoor hij volledig verantwoordelijk is.
De schriftelijke uitwisselingen tussen de Partijen zijn bindend en prevaleren boven elke mondelinge verklaring.

In geval van volledige of gedeeltelijke niet-conformiteit van de lokalen, vastgesteld vóór, tijdens of na de interventie:

• Simbelgium behoudt zich het recht voor, naar eigen goeddunken, de installatie uit te stellen, op te schorten of te weigeren;
• geen enkele aansprakelijkheid, resultaatverplichting of schadevergoeding kan worden opgeëist tegen Simbelgium;
• alle gemaakte of bijkomende kosten (verplaatsing, immobilisatie van personeel en materiaal, opslag, nieuwe interventie, technische aanpassingen, enz.) worden automatisch aan de Klant gefactureerd.

De Klant blijft als enige volledig verantwoordelijk voor de directe of indirecte gevolgen van een niet-conformiteit van de lokalen, met name op het gebied van persoonsveiligheid, materiële schade, niet-functioneren van apparatuur, bedrijfsschade of onderbreking van de activiteit.

De risico’s worden overgedragen aan de Klant vanaf de levering, zelfs in geval van voorbehoud of uitgestelde installatie.

De aansprakelijkheid van SIMBELGIUM is beperkt overeenkomstig artikel 13 en dekt in geen geval indirecte schade.

10. Garantie
De producten hebben een contractuele garantie van 12 maanden, tenzij anders aangegeven.

De garantie dekt uitsluitend fabricagefouten.

Elke niet-geautoriseerde demontage of wijziging leidt tot het onmiddellijke verlies van de garantie.

De garantie is niet van toepassing in de volgende gevallen: Onjuist gebruik: Producten die niet conform de instructies of de beoogde toepassingen worden gebruikt (de aanbevelingen verstrekt door SIMBELGIUM) zijn uitgesloten van de garantie. 

Onderhoudsgebrek: Elk defect als gevolg van onvoldoende of onjuist onderhoud, zoals mondeling aangegeven of voorgeschreven door SIMBELGIUM, wordt niet gedekt. Niet uitgevoerde updates: Het niet installeren van updates, patches of technische aanbevelingen geleverd door SIMBELGIUM voor een correcte werking van het product leidt tot uitsluiting van de garantie.

Deze uitsluitingen omvatten, maar zijn niet beperkt tot: mechanische, elektronische of softwarematige schade veroorzaakt door nalatigheid of onjuiste behandeling, evenals elke niet-geautoriseerde wijziging van de producten. Om volledige dekking te garanderen, moet de klant strikt de gebruiks-, onderhouds- en update-instructies volgen die door SIMBELGIUM zijn verstrekt.

11. Technische dienst en interventies
11.1 Algemene voorwaarden

• Technische interventies worden uitsluitend op afspraak uitgevoerd.
• Elke interventieverzoek moet vooraf per e-mail worden gepland bij SIMBELGIUM.
• De technische dienst is beschikbaar van maandag tot vrijdag, van 10:00 tot 17:00 uur, met uitzondering van feestdagen.
• SIMBELGIUM doet zijn best om aanvragen zo snel mogelijk te behandelen, zonder echter een onmiddellijke interventie te garanderen, behalve in geval van een door SIMBELGIUM uitdrukkelijk gevalideerde noodsituatie.
• Interventies buiten de standaarduren kunnen onderhevig zijn aan een tariefverhoging, mits voorafgaande schriftelijke goedkeuring door de Klant.

11.2 Financiële voorwaarden

• Elke interventie buiten garantie wordt gefactureerd (arbeid, verplaatsing, onderdelen).
• Elke interventie ter plaatse is onderworpen aan voorafgaande schriftelijke acceptatie van een offerte.
• Reiskosten, reserveonderdelen en diensten die niet door de garantie worden gedekt, worden gefactureerd volgens de geaccepteerde offerte.

11.3 In geval van een door de Klant gevraagde interventie ter plaatse kunnen extra kosten van toepassing zijn, waaronder:

• Reiskosten, berekend op basis van de afstand,
• Arbeidskosten, gebaseerd op de werkelijke interventietijd,
• Eventuele toeslagen gerelateerd aan de complexiteit of aard van de interventie.

De interventie zal pas worden uitgevoerd na schriftelijke goedkeuring van deze voorwaarden door de Klant.

11.4 Procedure bij storing of retour
Voor elke garantieactivatie moet de Klant onvoorwaardelijk contact opnemen met SIMBELGIUM en de hieronder beschreven procedure volgen.

Om de verwerkingstijden te verkorten of de analyse en reparatie te vergemakkelijken, vooral wanneer de Klant zich op een aanzienlijke geografische afstand bevindt, kan de Klant, indien gewenst, zelf overgaan tot gedeeltelijke of volledige demontage van het betrokken materiaal vóór de met SIMBELGIUM afgesproken datum en na voorafgaande goedkeuring daarvan.

Deze voortijdige demontage:
– wordt uitgevoerd op eigen initiatief van de Klant,
– zonder tussenkomst van een door SIMBELGIUM niet-geautoriseerde derde,
– onder de volledige verantwoordelijkheid van de Klant,
– en in overeenstemming met de eventueel door SIMBELGIUM verstrekte instructies.

Elke interventie, assistentie of manipulatie uitgevoerd door een niet-geautoriseerde derde wordt beschouwd als een niet-geautoriseerde interventie, wat leidt tot onmiddellijke uitsluiting van de contractuele garantie op de betrokken onderdelen.

De Klant verbindt zich ertoe alle nuttige elementen voor de analyse van het defect te verstrekken (foto’s, video’s, gedetailleerde beschrijving).

Deze mogelijkheid tot voortijdige demontage vormt op geen enkele wijze een verplichting en geldt onder voorbehoud dat het geconstateerde defect niet het gevolg is van een exclusieve fout van SIMBELGIUM.

Stap 1 – Demontage
Het product moet zorgvuldig door de Klant worden gedemonteerd vóór verzending.
SIMBELGIUM aanvaardt geen enkele aansprakelijkheid voor schade veroorzaakt tijdens een demontage uitgevoerd door de Klant.

Stap 2 – Terugzending van het product
Het defecte product moet worden verzonden naar:

• Of naar het aan de Klant meegedeelde adres van SIMBELGIUM,
• Of naar het adres van de door SIMBELGIUM aangewezen erkende reparatiedienst.

Stap 3 – Verplichtingen van de Klant
De Klant moet verplicht het volgende aanleveren:

• Het trackingnummer van de vervoerder,
• Een transportverzekering die de volledige waarde van het product dekt,
• Het bewijs van deze verzekering,
• Een foto van de verpakking vóór verzending, die gelijktijdig met het trackingnummer wordt verzonden.

11.5 Transportaansprakelijkheid

• Bij afwezigheid van bewijs van transportverzekering of een trackingnummer, wijst SIMBELGIUM elke verantwoordelijkheid af in geval van verlies of schade tijdens het transport.
• Niet-naleving van deze procedure kan leiden tot weigering van de dekking van de storing.

11.6 Aankoop van onderdelen door de Klant
In sommige gevallen kan SIMBELGIUM de Klant verzoeken zelf een onderdeel of component aan te schaffen.

Verplichte terugbetalingsvoorwaarden:

• Voorafgaande indiening van een offerte of prijsaanvraag aan SIMBELGIUM,
• Schriftelijke toestemming van SIMBELGIUM vóór aankoop,
• Overdracht van de originele factuur of een gewaarmerkte kopie,
• Controle door SIMBELGIUM van de technische conformiteit van het onderdeel.

De terugbetaling zal binnen 30 dagen na goedkeuring door SIMBELGIUM plaatsvinden.

Bij niet-naleving van deze procedure behoudt SIMBELGIUM zich het recht voor om elke terugbetaling te weigeren.
Kosten die zonder voorafgaande toestemming zijn gemaakt (installatie, levering, enz.) worden niet terugbetaald.

12. Gedeeltelijke nietigheid
Indien een of meerdere bepalingen van deze Algemene Voorwaarden B2B door een bevoegde rechtbank nietig, onwettig of niet-toepasbaar worden verklaard, zal deze nietigheid op geen enkele wijze de geldigheid, wettigheid of toepasbaarheid van de overige bepalingen aantasten.

De partijen verbinden zich ertoe de ongeldige bepaling te vervangen door een geldige bepaling die zo dicht mogelijk bij de oorspronkelijke economische bedoeling ligt.

13. Software en inhoud
Wijzigingen verboden: Het is ten strengste verboden om spellen, software of programma's te wijzigen, te verwijderen of te integreren anders dan die oorspronkelijk door SIMBELGIUM op de geleverde simulatoren of computers zijn geïnstalleerd. Elke niet-geautoriseerde tussenkomst, die compatibiliteitsproblemen, storingen, bugs of ontregelingen kan veroorzaken, zal automatisch de garantie ongeldig maken. 

Gevolgen van niet-geautoriseerde ingrepen: Bij overtreding van deze regel kan SIMBELGIUM elke gratis technische ondersteuning weigeren. Indien de klant een interventie wenst om defecten veroorzaakt door niet-geautoriseerde wijzigingen te herstellen, worden de reparatie-uren en de reiskosten aan de klant gefactureerd. Toevoeging van specifieke inhoud: De integratie van nieuwe circuits of auto's kan worden uitgevoerd, maar uitsluitend door SIMBELGIUM. Deze dienst is onderhevig aan een voorafgaande offerte en dient te worden betaald vóór de interventie.

Elke poging tot toevoeging van inhoud door de klant of een niet-geautoriseerde derde is verboden en zal dezelfde gevolgen hebben als die vermeld voor niet-geautoriseerde ingrepen. SIMBELGIUM behoudt zich het recht voor om te allen tijde de integriteit van de op de geleverde producten geïnstalleerde software te controleren om de conformiteit te waarborgen.

Elke wijziging, toevoeging of verwijdering van software, spellen of inhoud die niet door SIMBELGIUM is uitgevoerd, is strikt verboden.

Elke niet-geautoriseerde ingreep leidt tot: annulering van de garantie, volledige facturering van eventuele reparaties.

Simbelgium kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor incompatibiliteit tussen de simulatiesoftware die door de klant wordt gebruikt en de randapparatuur die in onze complete pakketten is inbegrepen (basis, stuur, pedalen), ongeacht het merk.

14. Wijzigingen en verplaatsingen
Elke wijziging, verplaatsing of herinstallatie van de simulator uitgevoerd door de klant, zelfs na schriftelijke informatie of toestemming van Simbelgium, gebeurt volledig en uitsluitend op verantwoordelijkheid van de klant.

De klant is verplicht Simbelgium schriftelijk te informeren en te waarschuwen over elke voorgenomen of uitgevoerde wijziging, verplaatsing of herinstallatie.

Simbelgium aanvaardt geen enkele aansprakelijkheid en zal in geen geval tussenkomen voor de gevolgen of schade, direct of indirect, voortvloeiend uit deze ingrepen, inclusief bij breuk, beschadiging of defecten, in vergelijking met de oorspronkelijke installatie uitgevoerd en geleverd door Simbelgium.

Bijgevolg kan geen enkele contractuele garantie worden ingeroepen voor schade die direct of indirect verband houdt met deze wijzigingen, verplaatsingen of herinstallaties.

15. Gebruik van randapparatuur en voortijdige slijtage
Als de klant beschikt over een basis die compatibel is met meerdere sturen en deze sturen regelmatig verwisselt, is het aan hem om deze handelingen zorgvuldig uit te voeren. Elke verkeerde handeling, breuk, versnelde slijtage, mechanische blokkering of loskoppeling veroorzaakt door onjuist gebruik kan niet aan Simbelgium worden toegerekend.

In geval van een probleem gerelateerd aan bovenstaande punten, is de klant verplicht Simbelgium zo spoedig mogelijk te contacteren om verdere schade te voorkomen.

16. Omgeving en installatie (zie gebruiksaanwijzing)
Simbelgium kan niet aansprakelijk worden gesteld voor de keuze van de vloerbedekking, noch voor enige omgevingsconditie (klimaat, vochtigheid, beschikbare ruimte, stroomvoorziening, enz.) die de stabiliteit, veiligheid en goede werking van de simulator kan beïnvloeden.
Het is uitsluitend de verantwoordelijkheid van de klant om ervoor te zorgen dat de omgeving voldoet aan de door Simbelgium vastgestelde installatievoorwaarden en aan de vooraf verstrekte gebruiksaanwijzing.

Indien de klant levering en/of installatie wenst in een ruimte die niet klaar, niet conform of ongeschikt is volgens de hierboven genoemde voorwaarden en/of de gebruiksaanwijzing, draagt de klant hiervoor de volledige verantwoordelijkheid, zonder dat Simbelgium aansprakelijk kan worden gesteld voor de daaruit voortvloeiende gevolgen.

Een dergelijke niet-conformiteit kan onder meer leiden tot vertragingen bij de installatie, opschorting of uitstel van de ingebruikname, evenals uitstel of annulering van de geplande training, zonder mogelijkheid tot klacht, compensatie of schadevergoeding jegens Simbelgium.

Bovendien kunnen deze situaties extra interventies vereisen (verplaatsingen, arbeidsloon, technische aanpassingen, ondersteuning op afstand of ter plaatse).
Wanneer deze ingrepen buitensporig, herhaaldelijk zijn of noodzakelijk worden door de niet-conformiteit van de omgeving van de klant, behoudt Simbelgium zich het recht voor deze aan de klant door te berekenen, volgens de geldende tarieven, na voorafgaande informatie.

Simbelgium voert geen elektriciteitswerk, boren, schilderwerk of andere structurele ingrepen uit in de privéruimte van de klant. Deze werkzaamheden zijn voor rekening en onder de exclusieve verantwoordelijkheid van de klant.

17. Aansprakelijkheid
De aansprakelijkheid van SIMBELGIUM is strikt beperkt tot bewezen directe schade.

Deze is beperkt tot het bedrag exclusief btw van de betreffende bestelling.

SIMBELGIUM kan niet aansprakelijk worden gesteld voor indirecte schade, bedrijfsschade of gederfde winst.

18. Eigendomsvoorbehoud
De producten blijven eigendom van SIMBELGIUM tot volledige betaling.
In geval van niet-betaling behoudt SIMBELGIUM zich het recht voor om de producten terug te nemen, op kosten van de klant.

19. Intellectueel eigendom en logo's
De logo's, merken en uithangborden aangebracht
op de producten kunnen niet worden verwijderd of gewijzigd gedurende een periode van 10 jaar.

Elke overtreding leidt tot opschorting van de technische dienst en facturatie van de interventies.

De door SIMBELGIUM geleverde producten bevatten logo’s, uithangborden en markeringen die het merk en zijn partners identificeren. Deze elementen maken integraal deel uit van de geleverde producten.

Het is strikt verboden logo’s en uithangborden op de producten te verwijderen, te verbergen, te wijzigen of aan te passen gedurende een periode van 10 jaar vanaf de leveringsdatum.

Deze verplichting is gerechtvaardigd door de bescherming van het merkimago, de traceerbaarheid van de producten en de commerciële partnerschappen.

Bij niet-naleving van deze verplichting behoudt SIMBELGIUM zich het recht voor de toegang tot de technische dienst op te schorten of te annuleren.

Elke latere technische interventie, indien aanvaard, wordt aan de Klant gefactureerd, zelfs indien deze aanvankelijk onder garantie of gratis ondersteuning viel.

Simbelgium kan de Klant ook verzoeken de producten conform te maken door ontbrekende logo’s of uithangborden op eigen kosten te herinstalleren.

20. Gegevens en vertrouwelijkheid
De gegevens worden verwerkt in overeenstemming met de AVG en uitsluitend gebruikt binnen de professionele relatie.

21. Niet-afwerving van personeel en partners
De Klant verbiedt zich gedurende de gehele contractuele relatie en gedurende 24 maanden na beëindiging daarvan, om om welke reden dan ook, rechtstreeks of onrechtstreeks, elk personeelslid, onderaannemer of commerciële partner van SIMBELGIUM die direct of indirect aan de uitvoering van het contract heeft deelgenomen, te benaderen of aan te werven.

Dit verbod geldt ongeacht de vorm en wijze van benadering.

Bij overtreding is de Klant aan SIMBELGIUM een forfaitaire schadevergoeding verschuldigd gelijk aan zes (6) maanden bruto loon van de betrokken persoon, onverminderd het recht van SIMBELGIUM om volledige vergoeding van de werkelijke schade te eisen indien deze hoger is.

22. Toepasselijk recht en jurisdictie
Deze AV worden beheerst door Belgisch recht.

De rechtbanken van de maatschappelijke zetel van SIMBELGIUM zijn exclusief bevoegd voor elk geschil.

23. Beschikbaarheid en aanvaarding
Deze AV B2B zijn op aanvraag of via de website beschikbaar.

Elke bestelling of betaling (voorschot of saldo) impliceert de onvoorwaardelijke aanvaarding van deze AV.

24. Taal
Deze Algemene Voorwaarden B2B zijn opgesteld in het Frans en het Nederlands.

In geval van vertaling in een of meerdere andere talen, is alleen de Franse versie bindend bij verschil, interpretatie of betwisting.

De professionele klant erkent kennis te hebben genomen van deze Algemene Voorwaarden B2B en deze te hebben aanvaard.

Deze garantie is strikt contractueel en vormt geen wettelijke garantie in de zin van de toepasselijke consumentenbepalingen.